Mentions légales
Conditions Générales de Vente de l'Anthurium.
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation de services de conseil et de thérapie en santé sexuelle proposés par Clémentine Denieuil, ci-après dénommé le "Thérapeute", à ses clients, ci-après dénommés les "Clients".
2. Prestations de service. Les services offerts par le Thérapeute comprennent des consultations individuelles, à plusieurs, adolescent, des séances de thérapie, et tout autre service lié à la santé sexuelle tel que défini par le Thérapeute. Les détails de ces services sont disponibles à la demande. (comme pour les conférences ou les ateliers en EAS)
3. Prise de rendez-vous et annulation: Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via le site web du Thérapeute. Un engagement lors de la prise de rendez-vous est demandé pour éviter les annulations au dernier moment, cet engagement est déduit du prix lors de la facturation de la prestation. En cas d'annulation, le Client doit prévenir le Thérapeute au moins 24 heures à l'avance. Dans le cas contraire, la séance pourra être facturée (sauf pour raison médical avec justificatif)
4. Tarifs et paiement. Les tarifs des séances sont indiqués sur le site web ou disponibles sur demande. Le paiement est dû à la fin de chaque séance et peut être effectué par paypal, chèque ou espèces.
5. Confidentialité. Le Thérapeute s'engage à maintenir la confidentialité totale des informations divulguées par le Client durant les séances, sauf dans les cas prévus par la loi.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Thérapeute s'engage également à :
• Recueillir et traiter les données personnelles du Client de manière transparente et sécurisée.
• Utiliser les données personnelles uniquement pour les finalités explicitement consenties par le Client (gestion des rendez-vous, suivi thérapeutique, facturation, etc.).
• Conserver les données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Permettre au Client d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement ou une limitation de leur traitement, et de s'opposer à leur traitement, dans les limites prévues par la législation en vigueur.
• Informer le Client en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
6. Responsabilité. Le Client reconnaît que les conseils donnés par le Thérapeute ne remplacent pas un avis médical. Le Thérapeute ne peut être tenu responsable pour les décisions prises par le Client à la suite des séances.
7. Modification des CGV Le Thérapeute se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication.
8. Droit applicable et règlement des litiges. Les présentes CGV sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des tribunaux Français. Toutes détérioration des locaux est à la charge de la personnes qui a commis les actes.
Date et signature du Thérapeute de façon électronique ce jour (13 aout 2024)
________________________________________
Ces CGV sont un modèle de base et peuvent nécessiter des ajustements. Il est crucial de s'assurer que tous les aspects légaux et éthiques spécifiques à la profession et à la juridiction locale sont respectés.
Rédiger les Conditions Générales de Vente (CGV) pour une conseillère et thérapeute en santé sexuelle pratiquant en cabinet implique de couvrir plusieurs aspects clés pour s'assurer que les services sont clairement définis et que les obligations tant du thérapeute que du client sont bien établies.
1. Informations légales :
Responsable du site : Clémentine Denieuil fondatrice de l'Anthurium
Adresse : 10 les pleux, 77510 Saint Denis les Rebais
Téléphone : 06.50.89.66.12.
Email : anthurium.eas@gmail.com
SIRET : 95196255400014
Directeur de la publication : Clémentine Denieuil
2. Hébergement :
Le site est hébergé par Wix
Adresse : clementinedenieuilsexologue.com
3. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété de Clémentine Denieuil ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles :
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à un usage strictement privé. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : anthurium.eas@gmail.com
5. Cookies :
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique en matière de cookies.
6. Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, ainsi qu'aux éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
7. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.